Question soumise le 3 août 2017

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Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les rumeurs croissantes de privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP).

Cette privatisation totale ou partielle d'ADP, que l'État contrôle encore à hauteur de 50,6 %, s'inscrirait dans le cadre des projets du Gouvernement de vendre 10 milliards d'euros de participations publiques dans les entreprises.

Les privatisations et la vente des participations de l'État dans les années précédentes ont été des éléments déterminants de la désindustrialisation du pays. Captés par des fonds de pensions et des groupes financiers, de nombreux fleurons de notre économie, qui étaient attachés à l'avenir de la France et du territoire national, sont ainsi devenus des machines financières, obsédées par la rémunération de l'actionnaire laissant faire des vagues de délocalisations, de sous investissements dans notre pays.

Ces privatisations et vente d'actions étaient censées permettre le rétablissement des comptes publics. C'est l'inverse qui s'est produit, elles ont induit des pertes de recettes considérables et, bien sûr, de croissance et d'emplois.

On mesure à plusieurs titres désormais l'erreur qu'a représenté la vente de l'Aéroport de Toulouse à un groupe chinois, décidée par le président de la République, lorsque celui-ci était ministre de l'économie.

Bien au contraire, il n'est pas inutile d'introduire des capitaux publics pour assurer l'avenir de sociétés ou de secteurs industriels stratégiques, comme le Gouvernement s'y est finalement résolu pour STX à Saint-Nazaire. L'État doit réussir à développer son capital public pour permettre d'orienter la stratégie industrielle de notre pays : les fonds souverains du Qatar ou de la Chine ne sont pas moins publics que la Caisse des dépôts ou la Banque public d'investissement (BpiFrance), les marges existent pour conserver des participations importantes sans justifier que des nationalisations temporaires, comme pour STX, nécessitent d'abandonner d'autres participations. Nous ne pouvons que manifester notre désaccord avec une vision des participations de l'État, dans ces secteurs clefs, qui reviendrait à « déshabiller Paul pour habiller Jacques ».

A contrario, une stratégie d'accroissement de la présence de capitaux publics, soit de façon durable dans des secteurs stratégiques – l'aéronautique et le transport aérien en font partie –, soit temporaire pour assurer les mutations de certaines entreprises ou l'émergence de nouveaux secteurs et produits, est indispensable, comme peut l'être dans certain cas la nationalisation. Ne pas avoir nationalisé Florange ou Pétroplus à Quevilly furent de très lourdes erreurs. Mais continuer ce jeu de chaises musicales du capital public sans lisibilité est grave. Il faut au contraire prendre de nouvelles initiatives pour renforcer les capacités d'intervention du capital public et veiller à un vrai contrôle démocratique sur l'utilisation des fonds et les choix soutenus dans les entreprises.

Alors que les taux d'intérêts sont historiquement bas, il faut se saisir cette opportunité pour abonder nos « fonds souverains » dont la rentabilité globale devrait dépasser les 2 à 3 % de remboursement des emprunts réalisés pour le constituer. Or, manifestement, les rendements d'actions doivent y parvenir sans mal. Sans compter le bénéfice global pour le pays et son indispensable redressement.

Elle lui demande donc de bien vouloir informer la représentation nationale des intentions du Gouvernement sur la participation de l'État dans ADP.

Elle lui demande également de bien vouloir préciser la stratégie financière et industrielle du Gouvernement pour que les parlementaires et nos concitoyens puissent mesurer de son existence et de sa pertinence.

Elle aimerait enfin savoir comment le Gouvernement compte consulter le Parlement sur ces choix, essentiels pour l'avenir du pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.