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Alain Joyandet
Question écrite N° 961 au Ministère de l'intérieur.
Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
Question soumise le 10 août 2017
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annulation de plus de 200 millions d'euros de crédits dévolus à différentes dotations en faveur de l'investissement local pour 2017. Cette décision est particulièrement surprenante, car elle n'a jamais été envisagée lors de la conférence nationale des territoires, qui s'est tenue au Sénat le lundi 17 juillet 2017 en présence du président de la République et du Premier ministre. Plus encore, cette restriction budgétaire, de l'ordre de 20 % environ, impacte directement la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL), qui sont deux dispositifs majeurs de financement des investissements réalisés par les collectivités rurales, de façon générale, et haut-saônoises, plus particulièrement. Elle risque donc de mettre en cause de nombreux projets et - en conséquence - de réduire les investissements. De la même manière, cette coupe sombre, conjuguée à toutes les diminutions de recettes déjà annoncées pour les prochaines années (suppression de la réserve parlementaire, qui profitait essentiellement aux petites communes, suppression à hauteur de 80 % de la taxe d'habitation, réduction supplémentaire des dotations de fonctionnement de 13 milliards d'euros, etc.), est assurément une très mauvaise nouvelle pour les finances des collectivités territoriales et des communes principalement. De plus, cette décision revient totalement sur la position que l'État avait adoptée ces dernières années, qui consistait à soutenir plus fortement l'investissement dans les territoires en contrepartie de la réduction sensible des dotations globales de fonctionnement qu'il verse (28,5 milliards d'euros d'économies cumulées entre 2013 et 2017). La fracture territoriale dans notre pays est déjà importante. Tout devrait donc être mis en œuvre pour la réduire davantage au lieu de l'accentuer encore plus. C'est pourquoi les fonds dévolus aux investissements portés par les collectivités territoriales, notamment celles qui sont situées dans les territoires ruraux, doivent être réajustés à leur ancien niveau et consolidés pour l'avenir. Plus précisément, il souhaiterait connaître les impacts concrets de cette diminution pour la Haute-Saône, c'est-à-dire son volume en milliers d'euros et le nombre de projets qui pourraient ne pas être financés par les dotations d'investissement concernées.
Réponse
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