Question soumise le 10 août 2017

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fortes inquiétudes soulevées par les professionnels de santé narbonnais depuis la fermeture, le 1er juillet 2017, du centre anonyme et gratuit de dépistage et de traitements des infections sexuellement transmissibles (CDAG) de la Narbonnaise, en raison de retards administratifs et de manque de moyens financiers.

Il lui expose que ce centre, ouvert depuis vingt ans à tous, mineurs comme majeurs, pour un dépistage gratuit et anonyme, accueille 2000 personnes par an, dont une grande partie de mineurs qui viennent chercher des conseils, une écoute attentive et non jugeante.

Pourtant, lui fait-il remarquer, pour des raisons administratives qu'il méconnaît, l'agence régionale de santé (ARS) n'a pas donné son accréditation au CDAG pour passer au statut de centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus VIH et hépatites et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD). Cette décision, selon ses interlocuteurs, bloque ainsi les financements du CDAG et le condamne à la fermeture.

C'est ainsi que la population de la Narbonnaise, équivalant à plus de 50 000 habitants, n'a plus accès aux dépistages anonymes et gratuits du VIH hépatites et autres infections sexuellement transmissibles (IST), qui plus est, en cette période estivale, alors que l'on constate un accroissement de population lié au tourisme.

À présent, lui indique-t-il, les personnes désirant bénéficier de tels services sont contraintes se déplacer à Béziers, Carcassonne, Perpignan ou Montpellier pour consulter dans un CeGIDD.

Il lui demande donc que toutes dispositions soient prises, dans les meilleurs délais, pour le maintien de ce centre indispensable à la Narbonnaise au nom de l'intérêt public et social.

Réponse émise le 2 novembre 2017

Dans le cadre de la procédure d'habilitation des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic du VIH, des hépatites et autres infections sexuellement transmissibles (CeGIDD), la demande déposée par le centre hospitalier (CH) de Narbonne n'a pas pu aboutir pour des raisons de non-conformité aux exigences de la réglementation. À la demande de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie, le centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l'hôpital de Narbonne a fermé le 1er juillet 2017. Dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Aude-Pyrénées dont le CH de Perpignan est l'établissement-pivot, un projet de mise en place rapide d'une antenne du CeGIDD du CH de Perpignan au CH de Narbonne a été approuvé. Les principaux aspects opérationnels de ce projet ont pu être précisés le 22 septembre 2017 : effectifs-cibles, périmètre budgétaire, contenu des outils de contractualisation entre les deux établissements précités. À ce jour, la réouverture du dispositif selon le cahier des charges du CeGIDD est attendue entre le 1er décembre 2017 et le 1er janvier 2018.