Question soumise le 10 août 2017

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Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la qualité des bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente.

Elle note que, si les salariés expatriés non couverts par l'assurance chômage peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) au moment de leur retour en France, il n'en va pas de même pour les Français ayant exercé à l'étranger avec le statut d'auto-entrepreneur.

Ces derniers sont ainsi sans ressources s'ils ne trouvent pas une activité professionnelle dès leur retour sur notre territoire.

Elle souhaiterait donc savoir s'il pourrait être envisagé d'étendre la liste des bénéficiaires de l'ATA aux Français ayant exercé une activité non salariée à l'étranger.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.