Question soumise le 10 août 2017

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M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que quelque 7 000 bénévoles de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), repartis dans quelque 270 stations, interviennent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, été comme hiver, pour porter secours aux personnes en péril en mer.

Il lui indique que la SNSM forme l'une des institutions les plus respectées du monde associatif et remplit véritablement une mission de service public, avec quelque 6 000 interventions par an.

Aujourd'hui l'équilibre financier est assuré par les dons de quelque 80 000 personnes.

Mais qu'en sera-t-il demain si la solidarité des Français vient à manquer ?

Dès lors, il souhaiterait que lui soient confirmées les mesures annoncées par son prédécesseur en début d'année 2017, par lesquelles il lui faisait savoir, qu' « un fléchage de 5 % de la taxe sur les éoliennes maritimes vers la SNSM aurait bien lieu », et que la pérennisation, par le Comité Interministériel de la mer d'une dotation de 3,7 millions d'euros (abondée exceptionnellement d'un million par le ministère de la défense), serait bien assurée.

Par ailleurs, était également annoncé le versement à la SNSM d'une partie de la fiscalité prélevée sur les casinos installés sur les navires à passagers, sous pavillon français.

Il lui demande donc de bien vouloir l'assurer que ces mesures en faveur de la SNSM, telles qu'annoncées voici quelques mois, restent toujours d'actualité et s'il est, d'autre part, dans les intentions du Gouvernement de proposer d'autres moyens, permettant de maintenir et conforter les missions de la société nationale de sauvetage en mer, comme par exemple le prélèvement de cinq centimes sur la taxe de séjour payée par ceux qui viennent en bord de mer ou une taxe à charge de tout plaisancier bénéficiant d'une occupation temporaire ou définitive d'occupation d'amarrage (proportionnelle à la taille du bateau), en reconnaissance des actions conduites par les bénévoles qui affrontent les éléments et risquent leur vie pour sauver celle des autres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.