Question soumise le 10 août 2017

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le sol offre nombre de solutions.

En effet, selon la gestion et les pratiques agricoles, les sols peuvent contribuer à lutter contre le changement climatique ou, au contraire, l'accélérer.

Le Gouvernement a lancé le programme de recherche « 4 pour 1 000 » sur la séquestration du carbone dans le sol.

Il s'agirait d'augmenter de 4 ‰ par an, à l'échelle mondiale, les stocks de matières organiques, dont le carbone, dans les sols, ce qui permettrait de compenser les émissions annuelles anthropiques de gaz à effet de serre de la planète.

Il lui demande s'il lui est d'ores et déjà possible de lui faire un point d'étape sur les travaux engagés par ce programme de recherche « 4 pour 1 000 » ?

Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) finance des projets de recherche destinés à faire apparaître de nouvelles pratiques de stockage et de gestion durable de cette ressource.

Il lui demande, également, de lui en faire connaître les premiers résultats.

Réponse émise le 26 octobre 2017

L'initiative 4 pour 1000 vise l'augmentation du stockage de carbone et l'amélioration de la fertilité des sols. Adoptée le 1er décembre 2015 dans le cadre de la COP21, cette initiative a commencé à être déployée et mise en œuvre en novembre 2016, à l'occasion de la COP22 à Marrakech. Les sols constituent de fait un potentiel d'atténuation du changement climatique très important. Une augmentation annuelle de 4 ‰ (0,4 %) du stock de carbone dans les sols au niveau mondial compenserait l'équivalent des émissions de CO2 dues à l'homme dans l'atmosphère. L'initiative 4 pour 1 000 ne vise évidemment pas à imposer un tel taux annuel d'augmentation dans tous les sols de la planète, mais donne une orientation et montre qu'une augmentation même limitée du stockage de carbone dans les sols est susceptible d'avoir un impact majeur sur l'atténuation du changement climatique. M. Ibrahim Assane Mayaki, secrétaire exécutif du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) a été nommé, le 13 février 2017, président de l'initiative 4 pour 1 000. Un conseil scientifique et technique de 14 membres a été mis en place en 2017, dont Jean-François Soussana de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) pour la France. Environ 300 membres et partenaires font partie de l'initiative 4 pour 1000. Elle s'appuie sur un memorandum of understanding regroupant l'INRA, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'institut de recherche pour le développement (IRD), le groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) et l'université de l'Ohio. En 2017, Le World Future Council et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) ont récompensé l'initiative 4 pour 1 000 avec le prix de la politique d'avenir visionnaire, à l'occasion de la COP13 qui s'est tenue en Chine du 6 au 16 septembre. Au plan national, les enjeux de l'initiative 4 pour 1 000 sont dès à présent pris en considération dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC), la stratégie économie circulaire, la politique agricole commune (PAC), le projet agroécologique (PAE), la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, le développement agricole et rural, la lutte contre l'artificialisation des sols, et le développement de la recherche (réseau d'expert sur les sols, groupe d'intérêt scientifique sur les sols (GIS SOL) ). Une expertise collective, financée par l'ADEME, et réalisée par l'INRA, a démarré en septembre 2017. Elle porte sur « le potentiel de l'agriculture et de la forêt françaises en vue de l'objectif d'un stockage de carbone dans les sols à hauteur de 4 pour 1 000 ». L'étude vise à : évaluer le véritable potentiel technique national pour la séquestration de carbone dans les sols français par une évolution d'un ensemble de pratiques agricoles et de modes de gestion sylvicoles ; analyser les impacts des pratiques selon les sols et les systèmes, afin de produire des restitutions à une échelle régionale ; analyser la prise en compte de l'approche développée avec des outils existants et notamment les méthodologies développées dans le cadre des inventaires nationaux ; réaliser une première analyse du potentiel économique selon différentes hypothèses de paiements carbone. Cette étude s'inscrit en cohérence avec d'autres programmes de recherche tels que la campagne du réseau de mesures sur la qualité des sols (RMQS), le lancement d'un ensemble de projets de normes ISO sur la mesure et le suivi des stocks de carbone à l'ISO-TC-190 (2016-2018), à l'initiative de l'ADEME, l'INRA et l'IRD. L'aspect démonstration tient une place importante pour une bonne appropriation de l'initiative 4 pour 1 000. Les politiques agricoles (telles que la politique agricole commune) ont de l'importance dans ce processus d'adoption à condition que les mesures d'accompagnement soient réellement incitatives et que les professionnels aient été associés en amont à la co-construction et l'évolution des politiques. Le rôle pédagogique des living labs (réseau de fermes expérimentales notamment au niveau des agriculteurs, des chambres d'agriculture, de l'association de coordination technique agricole (ACTA), des lycées agricoles, des centres de recherche) est à rappeler, particulièrement pour le partage des données, leur capitalisation et leur valorisation.