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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 1046 au Ministère des solidarités
Spécificité des établissements de soins en santé mentale
Question soumise le 24 août 2017
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M. Jean-Pierre Sueur demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'elle a prises ou compte prendre afin que, dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, la spécificité des établissements de soins en santé mentale soit pleinement prise en compte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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