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Jean-François Longeot
Question écrite N° 1099 au Ministère des solidarités
Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes
Question soumise le 31 août 2017
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité pour les conseils départementaux de diffuser les listes de bénéficiaires du RSA aux maires des communes. La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion prévoit une incitation à la reprise d'emploi des bénéficiaires et confie aux départements, des compétences en matière d'emploi. Cependant, cette loi n'a pas prévu la transmission aux maires de la liste des bénéficiaires du RSA domiciliés dans leur commune afin de faciliter leur identification et leur recrutement. Aussi, compte tenu du nombre toujours plus conséquent d'allocataires et de l'importance de cette dépense sociale pour les départements, il serait légitime de permettre la diffusion de ces listes aux communes comme c'est le cas pour les listes de demandeurs d'emploi que peuvent sollicitées les maires selon les articles L.5322-3 et R. 5322-4 du code du travail. Comprenant parfaitement la nécessité d'être vigilant sur la diffusion de fichiers à caractère nominatif, il lui demande de bien vouloir permettre cette diffusion par les conseils départementaux aux maires des communes qui sont des personnes responsables et dignes de confiance.
Réponse
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