Question soumise le 31 août 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées. La catégorie « active », par opposition à la catégorie « sédentaire », permet aux agents qui en relèvent de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.

Ce classement a été institué par les arrêtés ministériels du 20 septembre 1949 et du 5 novembre 1953. Il en résulte des tableaux annexés à l'arrêté du 12 novembre 1969 et modifiés à plusieurs reprises depuis lors.

Les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées ne relèvent pas de la catégorie « active ». Pourtant, l'exercice de leur emploi les expose à toutes sortes de dangers et intoxications potentielles : risques chimiques et biologiques liés à l'ensemble des procédés et produits mis en œuvre, risques liés à la nature des expositions physiques et au matériel utilisé (moyens mécaniques, électriques et hydraulique à haute pression, par exemple), tout cela dans des conditions difficiles : espace clos en profondeur, humidité…

Tout est bien sûr mis en œuvre pour éviter les accidents ou les atteintes à l'intégrité des personnes. Mais au-delà de la prévention par des équipements et une formation adaptés, ces risques semblent de nature à justifier le classement de cette profession en catégorie « active ».

Il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.