Question soumise le 7 septembre 2017

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la diminution importante d'emplois aidés annoncée par le gouvernement. Très utilisés par les communes, les emplois aidés permettent à des personnes en situation de précarité de se rapprocher de l'emploi et de conforter l'offre de services publics de proximité des collectivités.

C'est une nouvelle difficulté pour les collectivités locales qui font appel aux emplois aidés pour remplir certaines missions de service public notamment à l'approche de la rentrée scolaire pour organiser les temps périscolaires. La disparition de ce dispositif entraînera des conséquences immédiates. En effet, avec les contraintes budgétaires imposées aux communes, il leur serait impossible de maintenir les postes affectés aux activités périscolaires sans subvention de la part de l'État. Par ailleurs, alors même que certains contrats ont récemment été signés par des employeurs et des employés, des dizaines viennent déjà d'être purement et simplement annulés, voire interrompus (les agences Pôle Emploi ont reçu les consignes de les arrêter et de ne plus en délivrer). Résultat, des situations ubuesques et dramatiques, avec des employés qui voient leur précieux contrat leur passer sous le nez. Et d'autres qui avaient carrément commencé à travailler et à qui l'on a demandé cette semaine de rentrer chez eux. Autant de drames humains, que le gouvernement ne semble pas avoir bien mesuré !

Il souhaiterait donc savoir ce que le gouvernement a prévu pour compenser la réduction du nombre des emplois aidés notamment dans le secteur de l'Education Nationale et le secteur sanitaire et social où la présence de ces emplois aidés contribuent au maintien d'un service public de qualité et de proximité.

Réponse émise le 14 septembre 2017

Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'État dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : - Deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap ; • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap. - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26 % des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement lancera à l'automne le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.