Question soumise le 14 septembre 2017

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M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés qui seraient générées par la suppression du dispositif dit « Pinel » pour les zones B2.

De nombreuses communes ont mis en place des politiques pluriannuelles de requalification et de redensification du bâti en cœur de ville. Il va de soi que ces politiques publiques en matière du logement et de l'habitat ne peuvent en effet s'insérer dans un cadre annuel.

Or, les annonces de la suppression du dispositif « Pinel » dans les zones B2 viendrait anéantir ces politiques publiques qui commencent à porter leurs fruits et qui seront mécaniquement abandonnées par les collectivités qui perdraient le soutien de l'État.

Ces annonces l'inquiètent, eu égard aux objectifs poursuivis par le Gouvernement, à son ambition notamment en matière de dynamisation de la ruralité.

Il demande au Gouvernement de s'engager à maintenir ce dispositif pour 2018 et, le cas échéant, à engager un dialogue avec les collectivités pour déterminer un cadre pluriannuel adapté à la durée de vie de ce dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.