Question soumise le 14 septembre 2017

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces d'externalisation et de délocalisation au sein du groupe Engie.

Depuis 2015, Engie a testé, en catimini, l'externalisation de son activité de commercialisation au Maroc, au Portugal, et à l'île Maurice. La société a annoncé récemment l'intensification de l'externalisation vers des pays à coûts encore plus bas, que sont le Cameroun et le Sénégal.

La direction d'Engie vient d'annoncer que 30 % de l'activité du service clients devrait être réalisée par des prestataires à l'étranger, dès la fin de l'année. Les conséquences sont graves : suppression d'emplois en France et augmentation du chômage, fermetures de certains sites d'Engie ou de prestataires français, légitimation du « dumping social » pour accroître les profits et dividendes. Or rien ne justifie ce choix puisque la « business unit France BtoC » du groupe Engie, responsable de cette stratégie dévastatrice est bénéficiaire.

Ainsi, à la fin de l'année, Engie pourrait avoir rayé de la carte du territoire national plus d'un millier d'emplois et sacrifié plus de 50 % de ses effectifs en charge de la commercialisation d'énergie. Pour le consommateur, baisse des prix et qualité ne sont pourtant pas au rendez-vous. Pour la collectivité nationale, c'est la double peine : les emplois délocalisés à l'étranger augmentent le nombre de chômeurs et la rémunération de l'État est faible à cause de l'image dégradée du groupe Engie. De plus, en décidant de la fin des tarifs réglementés de gaz, l'État va livrer en pâture tous les consommateurs qui seront les proies d'un marché de l'énergie dérégulé.

Tous les syndicats d'Engie commercialisateurs sont mobilisés et demandent l'arrêt de l'externalisation à l'étranger des activités clientèles.

Il est urgent que l'État, qui reste actionnaire de référence à hauteur de 24 % (malgré la vente récente de 4,15 % du capital, dont on peut également interroger la pertinence), réagisse, refuse cette délocalisation et cesse de rester aveugle en cautionnant, par son inaction, l'irresponsabilité économique, sociale et sociétale du Groupe Engie.

On ne peut pas faire des grands discours contre le « dumping social » en Europe – à juste titre – et laisser les grands groupes français y recourir et ainsi dévitaliser l'emploi sur le territoire national.

Elle lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour que l'État actionnaire pèse sur la direction de la société Engie afin qu'elle mette fin à ces délocalisations, préjudiciables tant pour les consommateurs, que les salariés du groupe ou les intérêts industriels stratégiques de notre pays.

Réponse émise le 26 octobre 2017

Concernant les réorganisations internes actuellement en cours dans plusieurs entités du groupe Engie la société fait actuellement face à une dégradation accélérée de ses marchés traditionnels et à l'accentuation de ses difficultés financières. Le groupe a donc présenté un virage stratégique majeur en février 2016, le plan « Lean » sur trois ans, qui vise à réaliser 1,2 Md€ d'économies. Au-delà de ces économies, l'objectif stratégique est de recentrer le groupe sur les énergies à bas contenu carbone et les services à l'énergie, afin de permettre à l'entreprise de s'inscrire pleinement dans la transition écologique et solidaire engagée dans le monde entier. L'État français, actionnaire de référence d'Engie, se montrera particulièrement vigilant quant aux conditions de mise en œuvre de ce plan, notamment à l'égard des salariés concernés. Pour ce qui concerne les tarifs réglementés du gaz, il ne s'agit pas d'une décision du Gouvernement, qui « livrerait en pâture les consommateurs, en proie à un marché de l'énergie dérégulé ». Bien au contraire, c'est le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative du pays, totalement indépendante, qui a annulé le décret de mai 2013 encadrant les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie depuis plus de soixante-dix ans. Le Conseil d'État a pris cette décision car ce décret méconnaissait les objectifs de la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, tel que souligné par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2016. En France, environ 47 % des consommateurs résidentiels ont choisi une offre à prix libre à ce jour. Enfin, s'agissant de la part du capital d'Engie détenue par l'État, effectivement, au début du mois de septembre, l'Agence des participations de l'État a procédé à la cession de 4,15 % du capital d'Engie, pour un produit supérieur à 1,5 Md€, qui a vocation à abonder un fonds d'investissement de 10 Mds€ destiné à financer l'innovation, dont les entreprises françaises ont un besoin vital pour se développer sur des marchés d'avenir. À l'issue de cette transaction, l'État détient toujours plus de 24 % du capital d'Engie et reste, de très loin, son actionnaire de référence.