Question soumise le 21 septembre 2017

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M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport.

L'article L. 332-8 du code du sport sanctionne de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage de fusées dans une enceinte sportive. De plus, l'article L. 332-11 du même code prévoit une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive.

Toutefois, quelques évolutions techniques sont apparues très récemment au Danemark. De nouvelles expériences auraient conduit à la mise au point d'une torche sans chaleur, sans dégagement de fumée et visiblement plus facile à éteindre.

Aussi l'interroge-t-il sur l'application de ces articles au regard de ces évolutions techniques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.