Question soumise le 21 septembre 2017

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, résultant d'un amendement adopté par le Sénat, qui prévoit qu'« une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin, avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences… ».

Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles instructions ont été données aux établissements scolaires afin que, selon les intentions du législateur, ces séances d'information en direction des élèves soient dispensées régulièrement, tout au long de l'année scolaire.

Il lui demande également quelles initiatives il entend prendre pour préciser le contenu même de ces séances d'information, en fonction des différents niveaux de scolarité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.