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Daniel Laurent
Question écrite N° 1268 au Secrétariat d'État
Agences de l'eau
Question soumise le 21 septembre 2017
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des agences de l'eau. Dans le cadre de la réduction des déficits publics les agences de l'eau ont été mises à contribution : 175 millions d'euros ont ainsi été amputés du fonds de roulement pour financer le budget de l'État, au détriment des missions des agences de l'eau et des collectivités territoriales. Alors que les collectivités doivent mettre en œuvre la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), complexe et coûteuse, et que les compétences « eau et assainissement » sont en cours de réorganisation, tout nouveau prélèvement aurait une incidence sur la mise en œuvre de la transition écologique et sur les projets locaux. Ainsi, il convient de rappeler que la contribution des agences de l'eau permet de contribuer à l'investissement dans les territoires, au développement économique et à l'emploi local non délocalisable. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière et quelles suites il entend donner à la proposition de loi n° 86 (Assemblée nationale, XVe législature), adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communes de communes et d'agglomération.
Réponse
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