Question soumise le 28 septembre 2017

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les habitants de « déserts médicaux » pour déclarer un médecin traitant.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 20804 publiée au Journal officiel du Sénat le 24 mars 2016 qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 24526, est devenue caduque du fait du changement de législature.

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les personnes de 16 ans et plus doivent déclarer un médecin traitant appelé à jouer un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.

Les patients qui n'ont pas de médecin traitant déclaré ou qui consultent directement un médecin spécialiste sans passer par leur médecin traitant sont moins remboursés.

Dans de très nombreux territoires, les départs en retraite des médecins ne sont pas remplacés, contribuant ainsi à l'extension des déserts médicaux. Leurs confrères alentour n'étant plus en mesure d'accepter de nouveaux patients en qualité de « médecin traitant », ces derniers se voient enjoindre par l'assurance maladie de déclarer un nouveau médecin traitant sans qu'ils puissent en trouver un.

Aux difficultés rencontrées par ces patients dans leur parcours de soins viennent donc s'ajouter des pénalités financières du seul fait de leur résidence dans un territoire privé de médecins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.