Question soumise le 28 septembre 2017

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'harmoniser les conditions de qualification pour le second tour des différentes élections.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25944 publiée au Journal officiel du Sénat le 15 juin 2017 qui, n'ayant pas obtenu de réponse, est devenue caduque du fait du changement de législature.

Les modes de scrutins se caractérisent en effet par des conditions d'accès au second tour différentes selon les cas.

Ainsi, aux élections municipales et régionales, les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. En revanche, pour les élections législatives et départementales, le seuil d'accès au second tour est fixé à 12,5 % des inscrits.

Ces différentes règles tendent à amoindrir la compréhension par les citoyens du fonctionnement des scrutins.

Aussi, il lui demande si une homogénéisation des modes de qualification au second tour des élections ne lui semble pas nécessaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.