Question soumise le 28 septembre 2017

M. Hervé Maurey interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du rapport remis par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores et infrasons émis par les parcs éoliens, publié au mois de mars 2017.

Les conclusions de ce rapport étaient attendues depuis longtemps. Elles n'appellent ni à modifier les valeurs limites d'exposition au bruit existantes, ni à introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores, à l'aune des connaissances existantes.

Néanmoins, l'agence évoque de récentes études qui montreraient l'existence d'effets biologiques induits par l'exposition à des niveaux élevés d'infrasons, tout en précisant que de tels effets n'avaient pas été observés chez l'être humain, notamment chez les riverains de parcs éoliennes. L'agence recommande en particulier de poursuivre les recherches en la matière et d'étudier la faisabilité de réaliser une étude épidémiologique auprès des riverains.

Cette recommandation est partagée par un rapport de l'Académie nationale de médecine adopté en mai 2017, qui attire l'attention sur les modulations d'amplitude associées aux bruits générés par les pâles qui peuvent perturber l'état psychologique des riverains dans certains cas.

Par ailleurs, l'ANSES recommande de renforcer l'information des riverains lors de l'implantation de parcs éoliens et la surveillance de l'exposition aux bruits.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire suite à ce rapport.

Réponse émise le 2 novembre 2017

Le plan climat fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien terrestre, constitue un enjeu fort pour parvenir à cette évolution de notre mix énergétique et à la décarbonation de notre énergie. Ce développement doit toutefois être réalisé dans le respect des populations et de l'environnement. Conscients des nuisances qui peuvent être générées par les éoliennes, les ministères chargés de l'écologie et de la santé se sont intéressés à cette question et ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sur la santé des ondes basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens. Les conclusions de l'ANSES ne remettent pas en cause les limites réglementaires françaises. Toutefois, dans un souci de transparence et afin d'assurer l'homogénéité et la qualité des mesures de bruits qui sont réalisées, l'élaboration d'un protocole de réalisation des mesures du bruit généré par les parcs éoliens a été lancée au début de l'année. Ces travaux sont réalisés en concertation avec les parties prenantes et des experts acousticiens indépendants. Par ailleurs, des dispositions réglementaires ont été prises pour renforcer l'information des riverains et favoriser la possibilité de consultation et de participation du public en ligne sur les décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, dont les décisions relatives à l'implantation de parcs éoliens (ordonnance n° 2016 1060 du 3 août 2016). Enfin, le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a lancé un groupe de travail pour simplifier et consolider les règles dans l'éolien avec un souci de respect des populations, d'excellence environnementale, de développement de l'activité et de l'emploi, et de la compétitivité des prix de l'électricité. Comme le Gouvernement s'y est attaché lors de la conférence nationale des territoires, l'ensemble des acteurs locaux au développement des énergies renouvelables est associé à ces travaux.