Question soumise le 28 septembre 2017

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les écarts de niveaux de vie entre les hommes et femmes retraités.

Il lui indique que les retraités représentent plus de 10 % des personnes pauvres. Une partie de ces personnes, notamment en milieu rural, vivent avec des revenus très bas. On estime ainsi à 8% de la population le nombre de retraités vivant avec moins de 1.000 euros par mois.

Il lui précise que, dans ces conditions, nombre de retraités sont contraints d'envisager de cumuler emploi et retraite. Ainsi, d'après une enquête de la Direction de la recherche, des études et de l'évaluation statistique de septembre 2017, 478 000 personnes travaillent tout en percevant une pension de retraite grâce au dispositif « cumul emploi retraite ». Pour 50% d'entre eux, un temps partiel permet en effet de compléter les revenus issus de leur retraite. Les revenus ainsi tirés du travail comptent, en moyenne, pour 30 % des revenus annuels des personnes cumulant emploi et retraite.

Il lui fait remarquer que, selon cette même étude, parmi l'ensemble des retraités, les femmes seules cumulant emploi et retraite sont surreprésentées par rapport aux hommes. Par ailleurs, toujours selon cette étude, si les femmes retraitées sont moins fréquemment propriétaires que les hommes retraités, l'écart se creuse au sein des personnes cumulant emploi et retraite. Cet écart se reporte surtout sur les locataires du secteur social : 10 % des femmes cumulant emploi et retraite déclarent en effet habiter en logement social, contre 4 % des hommes cumulant.

Ainsi, lui précise-t-il, les femmes, plus souvent exposées à des carrières courtes ou discontinues, semblent particulièrement pénalisées lors de leur départ à la retraite et un grand nombre d'entre elles est contraint à occuper un emploi au-delà de l'âge légal du départ à la retraite afin d'éviter de basculer dans la précarité.

Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de réduire les inégalités hommes femmes à l'âge du départ à la retraite et quelles initiatives elle compte initier pour limiter les risques de précarisation des femmes retraitées.

Réponse émise le 11 janvier 2018

En matière de retraite, les femmes perçoivent en moyenne 1 202 euros, soit 26 % de moins que les hommes (1 617 euros). Il est à souligner que cet écart se réduit au fil des générations du fait de l'évolution de l'activité professionnelle des femmes. Ce montant inclut, outre la pension de droit direct, la pension de réversion et la majoration de pension pour trois enfants ou plus. L'écart entre femmes et hommes est plus important si l'on considère uniquement la pension de droit direct, versée au titre de l'activité professionnelle passée. En effet, la pension de droit direct des femmes (891 euros nets par mois) est inférieure de 42 % à celle des hommes (1 543 euros), en raison de carrières moins favorables et moins souvent complètes. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à percevoir le minimum vieillesse. Dans ce cadre la mesure d'augmentation prévue dans le PLF 2018 leur sera particulièrement favorable. En effet, à très court terme, les femmes bénéficieront de l'augmentation de 100€, d'ici 2020, du minimum vieillesse. Il passera de 803 à 833 par mois au 1er avril 2018, puis deux nouvelles hausses sont prévues au 1er janvier 2019 et 2020 pour atteindre 903. À moyen terme, il s'agit d'améliorer la qualité des emplois occupés par les femmes, de leur permettre d'accéder à tous les métiers et de bénéficier, autant que les hommes, d'évolution de leurs carrières. En ce qui concerne les femmes en recherche d'emploi, la feuille de route, visant la déclinaison territoriale de l'accord cadre national signé entre l'État (DGCS et DGEFP) et Pôle emploi, met l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur du service public de l'emploi et des politiques publiques menées par les ministères : Premier axe : se donner les moyens d'une politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur les territoires en réalisant régulièrement un diagnostic territorial partagé dans chaque région ; Deuxième axe : favoriser la mixité professionnelle en développant la formation des conseillers et conseillères Pôle emploi concernant l'égalité professionnelle et la mixité des métiers et en déclinant le Plan gouvernemental sur la mixité dans les secteurs identifiés : transports, bâtiment, numérique, métiers verts, petite enfance, autonomie, service à la personne, sécurité privée ; Troisième axe : faciliter l'accès et le retour à l'emploi des femmes, en agissant sur les freins à l'emploi, la qualité des emplois, et la création d'entreprise en mettant en place des actions territoriales en lien avec les partenaires (CAF, missions locales, CIDFF) en ciblant en particulier les habitant-e-s de territoires dits fragiles (QPV, zones rurales) et en soutenant les réseau féminins d'accompagnement à la création d'entreprise par les femmes. En ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises privées, il s'agit, en lien avec le ministère du travail, de mettre en place les conditions pour que la loi soit suivie d'effets : en renforçant l'accompagnement des entreprises pour les aider à mieux appréhender cet enjeu et à le concrétiser dans un accord ou un plan d'actions. À titre d exemple, tout récemment, un guide destiné à outiller les TPE PME vient d être diffusé ; en poursuivant les opérations de contrôle aléatoires des entreprises pour s'assurer du respect de leurs obligations en matière d'égalité professionnelle ; en proposant des formations à l'égalité aux entreprises les plus mal classées dans ce domaine afin de leur faire partager les bonnes pratiques et leur donner les moyens de progresser. Dans la fonction publique d'État, les ministères sont fortement incités à candidater au « label égalité professionnelle » décerné aux organisations mettant en place des actions allant au-delà de leurs obligations légales. Enfin, la volonté de développer la mixité des métiers, sera également au cœur de l'action gouvernementale. Avant la fin de l année 2018, le ministère, en lien avec les ministères du travail et de l'éducation nationale, élaborera un plan d'action comprenant notamment des actions de déconstruction des stéréotypes dès l'école et un travail en partenariat avec des secteurs porteurs d'emploi.