Question soumise le 28 septembre 2017

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes légitimes formulées par les acteurs du logement social, notamment les bailleurs sociaux, quant à la politique du Gouvernement sur l'aide personnalisée au logement (APL).

Au cours de l'été 2017, l'exécutif a décidé de baisser le montant des APL de cinq euros, suscitant une réprobation générale.

Puis, de nouvelles annonces ont vu le jour et semblent se confirmer aujourd'hui. L'État souhaite diminuer de 60 euros les APL. Pour compenser cette baisse auprès des locataires, il veut obliger les bailleurs sociaux à diminuer d'autant les loyers.

Cette mesure, si elle s'applique, n'aura aucun impact positif pour les locataires en termes de pouvoir d'achat. Par contre, en restreignant de la sorte les capacités d'investissement et de fonctionnement des bailleurs sociaux, ces derniers vont être fortement pénalisés dans leur politique de construction de logement et ce, au détriment des politiques d'accès au logement menées en faveur des ménages modestes.

Ainsi, en Dordogne, le président de l'office public d'habitat-Dordogne Habitat- lui a fait part de son inquiétude quant à la survie même de l'Office. Il précise que la baisse de 60 euros constituera une perte annuelle de 2 300 000 euros, une somme équivalente au résultat annuel de la structure. Cela réduira d'autant la capacité d'investissement de l'office, non seulement en matière d'entretien de l'existant mais aussi en matière de réalisation de nouvelles constructions.

La communauté d'agglomération de Périgueux a, quant à elle, également attiré son attention sur les conséquences désastreuses d'une telle mesure sur l'office du Grand Périgueux Habitat qui accueille dans l'agglomération près de 6 500 personnes aux ressources modestes.

Cette réalité est également soulignée par l'Union régionale HLM en Nouvelle Aquitaine. Elle précise que si la décision du Gouvernement venait à se confirmer, cela équivaudrait à 7 500 logements en moins sur l'ensemble des départements composant la région Nouvelle Aquitaine.

Cela impactera aussi l'économie et, en particulier, le secteur du bâtiment et de l'artisanat, ce qui alarme également la Fédération française du bâtiment.

Aussi, il lui demande, dès lors qu'en tant qu'ancien sénateur et président d'une communauté d'agglomération, il connaît bien la situation des bailleurs sociaux notamment de taille moyenne, de convaincre le Gouvernement de renoncer à une telle mesure, néfaste à la fois pour les ménages modestes, pour les bailleurs sociaux mais aussi pour le secteur du bâtiment tout entier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.