Question soumise le 28 septembre 2017

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de la diplomatie française face à la crise humanitaire que subissent les Rohingyas en Birmanie.

Si cette population subit de longue date des discriminations, les exactions se sont multipliées ces dernières semaines. En un mois, plus de 400 000 Rohingyas auraient fui la Birmanie. Aujourd'hui un tiers de la communauté aurait été contrainte à l'exil et 60% des réfugiés seraient des enfants. Les ONG évoquent des exécutions de civils par les forces armées, des cas de torture, des villages réduits en cendres et des mines anti-personnel positionnées sur les routes empruntées par les déplacés et réfugiés.

Jusqu'ici, la France semble s'être contentée de réitérer son « appel à une cessation des violences entre les populations civiles contraintes de fuir massivement » et de demander « aux forces de sécurité birmanes d'assurer leur protection et de rétablir un accès humanitaire sûr ».

Certes, dans un contexte où les forces armées pourraient à chercher à déstabiliser Aung San Suu Kyi, il est nécessaire d'agir avec prudence et discernement.

Elle souhaite que la France participe à une réponse collective de la communauté internationale, d'une part en demandant l'accès d'observateurs internationaux, d'autre part en promouvant l'adoption par les Nations unies d'une résolution demandant l'arrêt immédiat des crimes commis par les forces armées à l'encontre des civils et des minorités.

Réponse émise le 26 octobre 2017

La situation dans l'État de l'Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies un nettoyage ethnique. Depuis le 25 août 2017, ce sont plus de 500 000 Rohingyas, dont 60 % d'enfants, qui ont fui l'État de l'Arakan pour se réfugier au Bangladesh. Comme le Président de la République l'a annoncé devant l'Assemblée générale des Nations unies, la France a pris l'initiative au Conseil de sécurité, avec ses partenaires, pour qu'une réponse collective de la communauté internationale soit apportée au drame que vivent les Rohingyas. La France organisera, pendant sa présidence du Conseil de sécurité (octobre 2017), une réunion ouverte à des personnalités de la société civile afin de mobiliser le Conseil et de déterminer les moyens d'agir. L'urgence est à la cessation des opérations militaires, au rétablissement d'un accès humanitaire sûr et sans entrave et au retour volontaire des personnes déplacées. Un processus politique pour traiter les causes de ce cycle de violences ainsi qu'une action résolue pour lutter contre l'impunité sont par ailleurs indispensables. Ce processus doit passer par la mise en œuvre des recommandations de la commission consultative pour l'État de l'Arakan présidée par M. Kofi Annan. Le gouvernement civil birman s'y est engagé et la France l'encourage à agir en ce sens et à coopérer avec les Nations unies, y compris avec la mission d'établissement des faits pour faire toute la lumière sur les exactions subies par les populations civiles. Sur le plan humanitaire, les besoins sont considérables, en particulier au Bangladesh, qui accueille désormais plus de 700 000 réfugiés Rohingya, avec des ressources limitées. La France a d'ores et déjà renforcé son aide aux populations Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie, qui s'élève à 2,3 M€ pour cette année. Pour sa part, la Commission européenne vient d'annoncer 3 M€ supplémentaires pour les Rohingyas, portant l'aide humanitaire de l'UE à 15 M€ en 2017.