Question soumise le 5 octobre 2017

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de la situation des jardins ouvriers d'Ivry-sur-Seine, situés dans les fossés du fort d'Ivry-sur-Seine (propriété de l'armée), au 16 rue Jean-Baptiste Renoult.

Les jardins ouvriers d'Ivry constituent un patrimoine inestimable de l'histoire ouvrière d'Ivry et de la banlieue parisienne. Depuis plus d'un siècle, ces jardins sont mis à la disposition des familles ivryennes à revenu modeste, leur permettant de cultiver un terrain et de subvenir aux besoins alimentaires de leurs foyers. Ils représentent enfin un atout écologique au cœur de la métropole, labellisé par le ministère de l'environnement depuis 1992.

Pourtant, et depuis le 18 août 2017, l'État interdit aux 250 familles qui utilisent les jardins d'y accéder, invoquant des questions de sécurité. Cela signifie qu'en cultivant leurs jardins, les Ivryens risquent à présent un an de prison et 18 000 € d'amende.

C'est pourquoi, et alors qu'une rencontre est organisée le 5 octobre 2017 entre le ministère des armées, la ville d'Ivry et les habitants, il l'interroge quant aux dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour sauvegarder ces jardins ouvriers tout en permettant aux habitants de les cultiver en toute sécurité.

Il lui rappelle que ces jardins sont un bien commun des habitants d'Ivry et du Val-de-Marne, ainsi qu'un atout urbain d'une valeur inestimable, au regard des enjeux environnementaux qui sont ceux de la région parisienne.

Réponse émise le 23 novembre 2017

Près de 250 jardins ouvriers ont été aménagés au début du 20ème siècle sur le glacis du fort d'Ivry, classé espace naturel sensible en 1991, dont le sous-sol est en partie constitué d'anciennes carrières. Afin de localiser avec précision les zones exposées à un risque d'effondrement et de définir l'usage pouvant être affecté à ces espaces, le ministère des armées a récemment fait réaliser des études dont les conclusions ont été communiquées aux services de la mairie d'Ivry-sur-Seine au mois de mars 2017. Dans ce contexte, par mesure de précaution, le ministère a décidé en 2017 de ne pas renouveler l'autorisation d'occupation temporaire au profit de l'association qui gère les jardins. Il a de plus fait installer sur le site une signalisation interdisant l'accès à ces parcelles et informant les visiteurs et habituels usagers des risques encourus. L'éventuel renforcement du sous-sol par un comblement des carrières nécessiterait l'engagement de travaux techniquement complexes, particulièrement coûteux, dont la réalisation aurait au surplus pour effet de rendre impossible pendant plusieurs années la fréquentation et l'utilisation des jardins et pourrait ainsi compromettre la préservation de cet espace naturel sensible. Le ministère des armées n'envisage donc pas de faire procéder à cette opération. Lors de la réunion qui s'est tenue en mairie d'Ivry-sur-Seine, le 5 octobre dernier, le ministère a précisé qu'il n'entendait pas modifier la destination de cette emprise (zone verte et jardins), mais qu'une redéfinition de l'usage et du découpage des lots au regard de leur niveau d'exposition au risque d'effondrement s'imposait. Il s'est en outre déclaré prêt à examiner l'hypothèse d'un transfert de la propriété de ce bien domanial. Les services de l'État et notamment la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées se tiennent à la disposition des différents acteurs de ce dossier afin de rechercher et de dégager la solution la plus appropriée permettant de garantir la pérennité des jardins ouvriers et l'entière sécurité des personnes qui les fréquentent.