Question soumise le 5 octobre 2017

M. Roland Courteau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence des maladies du bois et de la vigne (eutypiose, esca, black dead arm).

Ces maladies, qui touchent indifféremment tous les cépages et dont l'origine n'est pas bien connue, nécessitent un important renforcement de la recherche pour les enrayer voire les éradiquer.

Il lui rappelle que ces maladies peuvent provoquer 5 % à 10 % de pertes de pieds de vigne, sur une année comme par exemple en 2012, ce qui n'est pas sans conséquences pour les viticulteurs exposés à une telle surmortalité.

Il lui indique, par ailleurs, que des études pluriannuelles de recherche et de développement sur les maladies du bois de la vigne conduites par l'institut français de la vigne et du vin, ainsi que par FranceAgriMer, ont débouché sur la mise en place d'un projet de recherche qui vise à étudier la possibilité de biotisation (inoculation) de plants de vigne avec du pythium oligandrum ou d'autres organismes afin de prévenir les maladies du bois, dans le cadre du plan Ecophyto. Financés à hauteur de 88 000 euros, les pouvoirs publics s'étaient, notamment, engagés à étendre le suivi épidémiologique dans les principaux bassins viticoles.

De plus, concernant les viticulteurs lourdement impactés, le Gouvernement a introduit auprès des instances européennes une proposition de modification de la réglementation communautaire, afin de rendre éligible à la mesure « restructuration et reconversion du vignoble » la replantation pour des raisons sanitaires.

Il lui demande donc de bien vouloir, d'une part, lui faire un point précis de l'état d'avancement des recherches conduisant à l'éradication de ces maladies et, d'autre part, de lui indiquer les mesures susceptibles d'accompagner les viticulteurs dont les vignobles ont été sévèrement impactés.

Réponse émise le 28 décembre 2017

Le vignoble français connaît depuis plusieurs années une aggravation des phénomènes de dépérissement, qui causent des baisses durables de rendement ou la mort prématurée des ceps, et dont les maladies du bois ne sont qu'un des aspects. La réponse à ces dépérissements passe par une compréhension globale des phénomènes et le développement de moyens de lutte efficaces. C'est la raison pour laquelle un accord-cadre pour la mise en œuvre d'un plan de lutte contre les dépérissements du vignoble, financé à parité par l'État et la profession, a été signé en septembre 2016 entre le comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique, FranceAgrimer, et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Cet accord prévoit notamment la mise en œuvre d'un programme de recherche ambitieux. Ainsi, 9 projets de recherche pour un montant de 3,1 millions d'euros M€ ont déjà été retenus à la suite d'un premier appel à projets lancé en novembre 2016. Ces projets se dérouleront sur une durée de trois ans et demi. Un nouvel appel à propositions sera lancé début 2018. L'institut français de la vigne et du vin pilote également des actions de recherche et développement dans le cadre de son programme annuel financé par le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ». Par ailleurs, l'institut national de la recherche agronomique coordonne le projet bioti-vigne (biotisation de plants de vigne en pépinière pour prévenir les maladies du bois), financé par l'appel à projets de recherche « pour et sur le plan ecophyto - contribuer à l'essor du biocontrôle », lancé en 2014 par le MAA. Ce projet démarré fin juillet 2015 se terminera fin décembre 2017, et bénéficie d'une subvention de 88 848 €. L'ensemble des résultats des travaux de recherche de tous les lauréats de cet appel à projets sera présenté lors d'un colloque de restitution qui devrait se tenir fin 2018. Ils seront également valorisés sur le site internet ecophytoPIC http://www.ecophytopic.fr. S'agissant des mesures d'accompagnement, la replantation de vignobles pour des raisons sanitaires est financée au titre du programme national d'aides vitivinicole depuis le 1er janvier 2015. Cette mesure a pour objectif d'aider les viticulteurs à la reconstitution de leur potentiel de production à la suite d'une contamination par un organisme faisant l'objet de lutte obligatoire à savoir la flavescence dorée. L'aide consiste en une prise en charge des seuls coûts de plantation compte tenu du fait que l'arrachage est une modalité de lutte obligatoire contre la flavescence dorée. Enfin, la section spécialisée pour les viticulteurs du fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) a été agréée dernièrement. Cette section spécialisée regroupe 134 000 producteurs. La cotisation annuelle à la section spécialisée a été fixée à 5 € pour tous les affiliés ayant une activité viticole principale ou secondaire. Le montant total des cotisations peut être évalué à 670 000 € par an. Chaque année, près de 2 735 000 € sont ainsi mobilisables pour indemniser des pertes subies par les viticulteurs suite à des maladies de la vigne [flavescence dorée de la vigne, l'eutypiose et le stolbur de la vigne (ou bois noir)] soit : 670 000 € par la section viticole (70 % de la part FMSE) ; 287 000 € par la section commune (30 % de la part FMSE) ; 1 778 000 € par des fonds publics (65 % des indemnisations éligibles).