Question soumise le 12 octobre 2017

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les menaces de réduction drastique qui pèsent sur le budget des agences de l'eau.

Les six agences de l'eau comprennent 1 800 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à la réduction des pollutions de toutes origines (domestiques, industrielles et agricoles) et de protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Leurs principaux bénéficiaires sont les collectivités locales.

Or le projet de loi (AN, n° 235, XVe leg) de finances pour 2018 prévoit non seulement de ponctionner leur budget via un nouveau mécanisme, qualifié de « plafond mordant », à hauteur de 175 à 200 millions d'euros, mais encore d'augmenter leur contribution annuelle à l'Agence française de la biodiversité (environ 200 millions d'euros) et même de leur faire financer le budget de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (environ 85 millions d'euros).

Si ces dispositions étaient adoptées, cela grèverait de 20 % le budget des agences de l'eau, alors qu'elles élaborent leur 11e programme d'action 2019-2024 et que les collectivités réorganisent les compétences eau et assainissement.

En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour préserver les moyens des agences de l'eau à la hauteur des missions essentielles qui sont les leurs et qui ne cessent de s'élargir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.