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Daniel Dubois
Question écrite N° 1517 au Premier Ministre.
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate
Question soumise le 12 octobre 2017
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M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le Premier ministre sur la distorsion de concurrence qui résulterait d'une réglementation française plus stricte que la réglementation européenne en matière d'utilisation du glyphosate. Le Gouvernement a indiqué s'opposer au renouvellement pour dix ans de la licence du glyphosate dans l'Union européenne. Or, faute d'alternative, le glyphosate est aujourd'hui indispensable au secteur agricole alors même que l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) n'a pas recommandé de le classer comme substance cancérigène avérée, mais suspectée. Il lui rappelle les conclusions du groupe de travail sénatorial sur les normes applicables en agriculture (rapport d'information n° 733, 2015-2016), qui a préconisé l'arrêt de toute surtransposition de directive européenne afin de préserver la compétitivité de l'agriculture française. Il lui rappelle enfin les engagements du président de la République qui, pendant la campagne électorale, indiquait vouloir défendre une harmonisation des règles sociales et environnementales en Europe et simplifier les normes, dont celles applicables à l'agriculture. Aussi, il lui demande de préciser la position française vis-à-vis de l'Union européenne et d'indiquer dans quel calendrier il entend favoriser la recherche d'alternatives au glyphosate.
Réponse
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