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François Grosdidier
Question écrite N° 1519 au Ministère de la justice.
Avenir de la cour d'appel de Metz et des tribunaux de grande instance de la Moselle
Question soumise le 12 octobre 2017
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M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes manifestées par les magistrats, les avocats et les élus de la Moselle sur les risques qui pèsent sur l'avenir de la cour d'appel de Metz et des tribunaux de grande instance (TGI) de Thionville et Sarreguemines, ainsi que sur les tribunaux d'instance, comme celui de Sarrebourg qui vient de perdre le tribunal de police. Les maires de la Moselle, réunis en assemblée générale le 30 septembre 2017, ont adopté à l'unanimité une motion demandant au Gouvernement le maintien de la cour d'appel de Metz et des TGI de Sarreguemines et de Thionville. Il apparaît un décalage croissant entre les effectifs théoriques et les effectifs réels. Il lui demande combien de postes de magistrats et de greffiers ne sont pas aujourd'hui effectivement pourvus dans les juridictions mosellanes. Il lui demande aussi combien de postes feront l'objet de départs à la retraite en 2017 et 2018 et si leur remplacement est prévu. Enfin, il lui demande si le Gouvernement nourrit effectivement le projet de restructurer la carte judiciaire au détriment de la Moselle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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