Question soumise le 12 octobre 2017

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M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités d'attribution des crédits entre les différents conservatoires de musique, à rayonnement départemental ou intercommunal, par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Il n'y a pas lieu d'interroger le choix de l'État de soumettre à certaines conditions l'octroi de ses crédits avec les quatre axes d'un cahier des charges précis. Ainsi, la mise en œuvre d'une tarification sociale et le développement de politiques publiques visant soit à renouveler les pratiques pédagogiques, soit à accroitre l'offre artistique, soit encore à développer des réseaux et des partenariats avec les autres acteurs culturels locaux, constituent des références utiles.

La rénovation des critères d'intervention de l'État permet de rééquilibrer le soutien entre les parcours professionnels et les enjeux de l'éducation artistique.

Si la logique d'attribution de ses financements a été substantiellement modifiée, il est nécessaire d'attirer l'attention du Gouvernement sur le manque de transparence dans l'attribution des crédits et l'application inégale des nouveaux critères entre les différents conservatoires de musique par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui suscitent de nombreuses difficultés sur le terrain.

Ainsi, le conservatoire Émile Goué de la Creuse, à rayonnement départemental, a perçu, en 2016, 72 000 euros de la part de l'État. Alors que le conservatoire à rayonnement intercommunal de la Lozère, moins bien classé que celui de la Creuse, percevait en 2016 166 000 euros.

Il précise que le conservatoire creusois est un établissement de pointe, jouant un rôle non seulement culturel mais également social. Sa particularité est d'apporter un enseignement de proximité et une animation culturelle sur l'ensemble du territoire, d'être un ciment social en acceptant aussi bien les enfants que les adultes.

Il demande au Gouvernement de lui transmettre les règles d'attribution ayant présidées à la répartition de ces dernières années.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.