Question soumise le 12 octobre 2017

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absence de solution d'hébergement d'urgence pour les détenus en libération conditionnelle ou sous le coup d'un aménagement de peine.

En effet, depuis début 2017, on constate, tout particulièrement dans le périmètre francilien, que les sortants de prison qui n'ont ni logement, ni famille ou amis, ne trouvent plus de place en logement d'urgence. Cette situation pose notamment un problème au niveau de la constitution de leur dossier par leur conseiller d'insertion et de probation. Les libérations conditionnelles, tout comme les aménagements de peine décidés avant incarcération, sont en effet fonction de la crédibilité du projet de sortie.

Grâce à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, la responsabilité d'une attribution centralisée des places en logements d'urgence a été confiée aux services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) à compétence départementale. Toutefois, un régime dérogatoire permettait aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de travailler en direct avec les services pénitentiaires parisiens afin d'accompagner les sortants de prison (soins, démarches administratives, réinsertion…).

Or ce régime dérogatoire a été abandonné à l'été 2016. Désormais, les attributions généralisées par le SIAO sont la règle quel que soit le public (sans domicile fixe, familles, femmes seules, personne sous main de justice…). Cela a eu pour effet dans l'Essonne, par exemple, d'augmenter les « sorties sèches » des détenus, supposant l'absence d'accompagnement, de l'errance, et de fait, une augmentation du risque de récidive.

Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage pour faciliter l'accès des détenus en hébergement d'urgence et plus généralement, quelle politique publique il compte mettre en place afin d'améliorer l'accompagnement des détenus à leur sortie de prison.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.