Question soumise le 19 octobre 2017

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences subies par les peuples autochtones du bassin du Congo.

Le 25 septembre 2017, l'ONG Survival International a rendu public un rapport intitulé « How will we survive ? — The destruction of Congo Basin tribes in the name of conservation » (Comment allons-nous survivre ? — La destruction des tribus du bassin du Congo au nom de la conservation). Elle y dresse un tableau très sombre, déplorant que les «Pygmées » baka et bayaka, tout comme d'autres peuples autochtones de la forêt tropicale du bassin du Congo (Cameroun, Centrafrique et Congo-Brazzaville), soient expulsés en toute illégalité de leurs terres ancestrales au nom de la protection de l'environnement. Accusés de braconnage, alors qu'ils ne font que nourrir leurs familles, ces peuples subissent de nombreuses exactions : campements détruits, harcèlement, coups, tortures, agressions parfois mortelles. De grandes ONG de protection de la nature financent et équipent les milices anti-braconnage qui commettent ces atrocités, afin de tenir les peuples autochtones à distance des aires naturelles protégées créées sans leur consentement.

En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé pour faire cesser ces abus intolérables envers des peuples qui entretiennent et protègent leurs forêts depuis des centaines d'années.

Réponse émise le 30 novembre 2017

La France mène une politique internationale active en faveur de la protection et de la promotion des droits fondamentaux des personnes autochtones. La France a ainsi soutenu la « déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones » adoptée, après plus de vingt ans de débats, par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2007. La France a co-parrainé cette déclaration et s'est engagée pour qu'elle puisse être adoptée à une très large majorité des États membres des Nations unies. Cette déclaration prohibe notamment « tout acte ayant pour but ou pour effet de déposséder les personnes autochtones de leurs terres, territoires ou ressources », comme cela est encore trop souvent le cas. Conformément à ces engagements, la France suit avec attention la situation des populations autochtones dans les différentes régions du monde, y compris le bassin du Congo. Son action vise à établir un dialogue constant et constructif avec les autorités politiques et à entretenir des contacts réguliers avec les organisations intergouvernementales investies dans ce domaine. Par ailleurs, tous les projets de développement financés par la France, notamment via l'Agence française de développement (AFD), comportent une clause sur l'implication et le respect de la volonté des populations locales, conformément à l'approche « CLIP » (Consentement libre, informé et préalable) reconnue par de nombreuses conventions signées par la France (notamment la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations unies sur le changement climatique et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones). Cette approche repose sur le principe selon lequel « une communauté a le droit de donner ou de refuser de donner son consentement à des projets proposés susceptibles d'avoir une incidence sur les terres qu'elle possède, occupe ou utilise traditionnellement. » Deux projets récemment approuvés par le Conseil d'administration de l'AFD, « Paysages forestiers Nord Congo » et « Relance du secteur agricole au Congo », intègrent à ce titre une dimension ciblée sur le renforcement des droits des peuples autochtones à travers : un dialogue (CLIP) dans l'élaboration des plans de développement territoriaux ; un accès équitable au foncier ; le respect des droits des salariés ; la valorisation économique durable des ressources naturelles et la participation aux processus de décision concernant la gestion des ressources naturelles. D'une façon générale, les projets français recherchent à la fois la préservation des écosystèmes et l'instauration de circuits économiques permettant de répondre, avec leur assentiment, aux besoins des populations locales. Au-delà de ses propres projets, la France plaide en outre auprès de ses partenaires, sur le terrain et dans les enceintes internationales, pour le respect de ces principes.