Question soumise le 19 octobre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des bailleurs sociaux si les allocations personnalisées pour le logement (APL) venaient à être réduites puis, compensées par une baisse des loyers imposée à ces mêmes bailleurs.

Il souligne que la compensation, par ces organismes d'habitation à loyer modéré, de la baisse des loyers de ses propres locataires porte gravement atteinte au caractère national de redistribution et fragilise plus particulièrement les organismes accueillant, majoritairement, des locataires modestes bénéficiant de l'APL.

Il lui fait, de plus, remarquer que ces mesures sont susceptible de réduire les capacités financières des bailleurs sociaux et de geler leurs investissements alors même que la demande de logement social reste très importante dans le département de l'Aude.

Il lui expose que, selon l'un des plus grands opérateurs de logement social de son département, la perte de recettes, pour ce seul opérateur, est estimée à 40 % de l'autofinancement net de la structure ou encore 54 % de ses dépenses de maintenance.

Ainsi, les domaines de la construction, de la réhabilitation et de la maintenance des parcs locatifs sociaux risquent, selon ce même opérateur, d'être directement impactés par cette perte de recettes locatives.

Bien que conscient des efforts à consentir pour participer à la réduction des dépenses publiques, il s'étonne qu'une telle mesure ait été envisagée alors qu'elle risque, par effet d'échelle et faute de moyens suffisants pour l'entretien et la maintenance des logements, de détériorer les conditions d'hébergement des locataires les plus démunis.

Il lui demande si une évaluation ex-ante de ce dispositif a été envisagée et s'il compte, aux vues des inquiétudes soulevées par nombre de bailleurs sociaux, reconsidérer cette possible réduction des prestations d'aide au logement.

Concomitamment, il lui demande également quelles sont mesures qu'il compte impulser pour accompagner l'offre de logement social dans un contexte de de pénurie de logements sociaux face à une demande croissante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.