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Daniel Laurent
Question écrite N° 1636 au Ministère de la cohésion des
Préoccupations des organismes d'habitations à loyer modéré
Question soumise le 19 octobre 2017
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les préoccupations des offices publics de l'habitat quant à la baisse des aides personnalisées au logement (APL) compensée par des baisses de loyers équivalents dans les logements sociaux, privant ainsi les organismes d'HLM de près de 2 milliards d'euro de ressources. En effet, il convient de rajouter à la baisse des APL, l'augmentation des cotisations des organismes au fonds national des aides à la pierre et le gel des loyers en 2018. Les collectivités locales qui garantissent les emprunts, la dette cumulée des organismes d'HLM étant de 150 milliards d'euros, devront faire jouer les garanties si des opérateurs font faillite. Les conséquences en termes de rénovation urbaine, de constructions, de réhabilitations ou d'entretien du parc seront tangibles tant pour les conditions de vie des habitants, de la filière bâtiment et des fractures territoriales que pourraient générer ces dispositions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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