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Thierry Carcenac
Question écrite N° 1648 au Ministère de l'économie
Montant des droits de mutation à titre onéreux
Question soumise le 19 octobre 2017
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M. Thierry Carcenac demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de lui communiquer le montant par département des droits de mutation à titre onéreux perçus au titre des années 2014-2015 et 2016.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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