Question soumise le 19 octobre 2017

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M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation du logement locatif social. Les dernières annonces gouvernementales, notamment sur la baisse du montant des aides personnalisées au logement (1,4 milliard d'euros pour 2018), ajoutée à la diminution des aides à la pierre (annulation de crédits par décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 de 184,9 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 130,5 millions d'euros en crédit de paiement), risquent d'assécher les fonds propres des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et donc d'être un frein à la construction de logements conventionnés pourtant si nécessaire.

Ces mesures pourraient mettre en péril 120 organismes sur les 723 bailleurs sociaux dont les emprunts sont garantis à 95 % par les collectivités locales, qui souffrent, elles aussi, de la réduction de leurs ressources.

Or, le logement conventionné est indispensable pour les publics les plus fragilisés. C'est pourquoi l'État doit porter une ambitieuse politique du logement.

Aussi lui demande-t-il quelles mesures précises seront prises pour permettre le développement du parc social sur le territoire national.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.