Question soumise le 19 octobre 2017

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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les vives, et légitimes, inquiétudes du mouvement HLM et des élus locaux après l'annonce par le Gouvernement de sa volonté d'imposer aux bailleurs sociaux une baisse, « au moins égale à la réduction du montant des aides », des loyers des logements accueillant des ménages bénéficiaires des aides publiques au logement (APL).

Maintenue en l'état, cette réforme des aides au logement aura de sévères répercussions sur l'équilibre financier des organismes HLM, et de fait sur la construction et la réhabilitation des logements sociaux dans notre pays, pénalisant les personnes et familles en recherche de logement, les locataires, comme les acteurs économiques concernés. Autre conséquence : cette fragilisation des finances des bailleurs sociaux pèsera également sur celles des collectivités locales qui en garantissent les emprunts.

Aussi, face à ces perspectives inquiétantes, que les « avantages économiques » dont bénéficieraient les organismes ne parviennent à dissiper, il lui demande de surseoir à cette réforme et de prendre le temps du dialogue et de la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.