Question soumise le 26 octobre 2017

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M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement du fait religieux dans les écoles publiques.

Au mois de février 2017, un professeur des écoles a été « suspendu à titre conservatoire » puis « déplacé d'office » en juin - malgré le soutien des parents d'élèves et des élus locaux - et assure désormais des remplacements.

Dénoncé par un courrier anonyme auprès de l'inspection académique, cet enseignant ayant l'expérience de 16 années d'enseignement, s'est vu reprocher d'avoir « outrepassé la seule étude du fait religieux » avec ses élèves de CM1-CM2 après leur avoir lu des textes directement issus de la Bible et des Évangiles, et « exploité des sources religieuses inadaptées à l'âge de ses élèves et contraires aux principes de laïcité et de neutralité ». « L'étude répétée de textes directement issus de la Bible […] outrepasse la seule étude du fait religieux », justifie la direction académique.

Or, l'article L. 141-2 du code de l'éducation nationale dispose que « L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse ». De plus, la « connaissance des textes majeurs de l'Antiquité (l'Iliade et l'Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) » constitue une mesure du « socle commun de connaissances et de compétences » des élèves, destinée à les préparer à « partager une culture européenne », selon les termes du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 paru au Journal officiel le 12 juillet 2006.

Au-delà de cette affaire, la question des modalités d'enseignement du fait religieux et de sa place à l'école se pose crûment. À terme, des enseignants seraient implicitement tentés de renoncer à cet enseignement - pourtant nécessaire, et cela dès le plus jeune âge -, de peur d'être sanctionnés.

Il souhaite donc connaître sa position quant aux modalités d'enseignement du fait religieux à l'école.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.