Question soumise le 26 octobre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les importations de biocarburants hors Union européenne (UE). Près de 100 ouvriers renvoyés chez eux pour dix mois, 25 % de l'activité du principal port de pêche en Méditerranée mis à mal... Voici les premières conséquences de l'annonce, le 13 octobre 2017, par le groupe alimentaire Avril, des mesures de chômage partiel pour 2018 dans les usines de sa filiale Saipol, en raison de la « menace » que fait peser la réouverture du marché européen au biodiesel argentin. Ce dispositif, qui court sur six mois renouvelables à compter de février 2018, concerne environ 250 des 600 salariés de Saipol, répartis dans l'ensemble des cinq usines d'estérification de la filiale en France, dont l'une est située à Sète.

La raison invoquée est que l'Union européenne a rouvert ses portes, fin septembre 2017, aux importations en provenance d'Argentine, après avoir érigé en 2013 contre les biocarburants en provenance de ce pays une barrière douanière qui a été désavouée par l'Organisation mondiale du commerce. En effet, les subventions permettent aux exportateurs argentins de vendre du biodiesel à un prix inférieur au coût des seules matières premières dans l'UE.

L'Association des producteurs de biodiesel européens (EBB) a annoncé, en septembre 2017, son intention de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre les importations argentines. En l'absence de contre-mesure efficace de l'UE, les conséquences pour cette filiale seraient sans appel et des centaines d'emplois seraient concernés.

Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend poursuivre la voie de la dérégulation sauvage, au prix de notre politique industrielle, et lui demande s'il est prêt a sauver nos emplois et la dynamique des ports français

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.