Question soumise le 26 octobre 2017

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des aides au maintien dans l'agriculture biologique.

Actuellement, alors que l'agriculture dite conventionnelle est en crise, le secteur du bio connaît une forte croissance, avec un marché estimé à plus de sept milliards d'euros pour l'année 2016 (+ 20% par rapport à 2015). Non seulement, c'est un secteur créateurs d'emplois, mais il possède des atouts conséquents : préservation de la biodiversité, des sols et de la ressource en eau, meilleure alimentation et donc meilleure santé des consommateurs…

Or l'État entend se désengager dès 2018 des aides au maintien dans l'agriculture biologique, afin de se recentrer sur les aides à la conversion, destinées aux nouveaux producteurs. Les aides au maintien sont pourtant essentielles, puisqu'elles prennent le relais des aides à la conversion, afin de consolider les exploitations fragilisées par le changement de modèle, qui entraîne une baisse de rendement et de revenus. Les producteurs sont donc légitimement inquiets, craignant que le marché, si florissant soit-il, ne soit pas en mesure de soutenir seul le maintien de l'agriculture biologique.

Le président de la République ayant réaffirmé, le 11 octobre 2017, à Rungis, son « engagement d'atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d'ici 2022 », il lui demande s'il ne serait pas préférable de surseoir à cette décision et d'inscrire la réflexion sur le financement du bio dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.