Question soumise le 26 octobre 2017

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M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la télémédecine. Le 13 octobre 2017 a été présenté le plan d'action gouvernemental afin de lutter contre les déserts médicaux et adapter l'offre de soins aux besoins des territoires. Parmi les mesures préconisées, il a été annoncé vouloir favoriser la télémédecine, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La télémédecine regroupe les pratiques médicales permises ou facilitées par les télécommunications. C'est un exercice de la médecine par le biais des télécommunications et des technologies qui permettent les prestations de santé à distance et l'échange de l'information médicale s'y rapportant. Or, elle ne peut être efficiente que si nos communes sont reliées au très haut débit. Cependant, les objectifs du plan France Très Haut Débit ne seront atteints qu'en 2035. Par ailleurs, plusieurs enquêtes UFC-Que Choisir précisent que 11,1 % de Français n'ont toujours pas accès à une connexion internet de qualité et que seulement 20,6 % des habitants des communes de moins de 1 000 habitants peuvent bénéficier d'une offre permettant un accès au très haut débit. Les territoires les moins peuplés sont les plus défavorisés. Ces mêmes territoires sont aussi des déserts médicaux.

Il lui demande quelles seront les mesures ainsi que les moyens financiers en matière de déploiement du très haut débit qui seront déployés afin d'accompagner le déploiement de la télémédecine. Il lui demande si ces objectifs nationaux fixés pour pratiquer la télémédecine ne contraindront pas, une nouvelle fois, les collectivités territoriales à supporter le poids des investissements en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.