Question soumise le 26 octobre 2017

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M. Robert Navarro interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le processus de modernisation des agences et des opérateurs de l'État. Un rapport de l'Inspection générale des finances (N° 2011­M­044­01), publié au mois de mars 2012, avait dressé un constat accablant sur les agences - au sens large - qui existent en France.

Ces entités, dont les activités, les statuts, la taille et les relations entretenues avec l'État composent un ensemble très hétérogène, étaient en 2010 au nombre de 1244. Les effectifs des opérateurs étaient de 442 830 agents en 2012 selon ce même rapport. Enfin, concernant leur poids financier, les moyens - crédits budgétaires et taxes affectées - alloués étaient d'environ 50 milliards d'euros en 2012.

Il souhaite obtenir une actualisation de ces chiffres, savoir où en est la mise en œuvre des 35 recommandations de l'Inspection générale des finances, et disposer d'une transparence de l'information disponible afin de mieux connaître et contrôler les différents satellites de l'État, et ainsi de rationaliser le paysage des agences, afin d'associer ces dernières aux efforts financiers de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.