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François Grosdidier
Question écrite N° 1712 au Ministère de l'économie
Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe
Question soumise le 26 octobre 2017
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M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère léonin de certains contrats de prêt à long terme et à taux fixe, qui ne comprennent pas de clause de rachat ou de renégociation et dont les taux contractuels apparaissent aujourd'hui excessifs et pénalisants pour l'emprunteur. Il lui demande si le prêteur peut, sur ce motif, refuser toute renégociation du taux ou rachat du prêt, ou s'il peut exiger une pénalité pouvant représenter, en cas de rachat, l'intégralité ou une part substantielle, la moitié par exemple, des intérêts qui auraient été versés sur la totalité du prêt, ou bien si des dispositions légales ou des principes jurisprudentiels protègent les emprunteurs de tels abus.
Réponse
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