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François Grosdidier
Question écrite N° 1713 au Ministère de la justice.
Activités et effectifs des cours d'appel
Question soumise le 26 octobre 2017
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M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d'appel. Il lui demande de lui communiquer le nombre d'affaires traité par chacune des cours d'appel de France au cour des trois dernières années, ainsi que le nombre actuel de magistrats et des autres personnels par juridiction, en distinguant les effectifs théoriques des effectifs réels.
Réponse
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