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François Grosdidier
Question écrite N° 1714 au Ministère de la justice.
Taux de cassation en fonction des cours d'appel
Question soumise le 26 octobre 2017
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M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d'appel. Il rappelle que l'on postule parfois de la qualité du jugement selon le degré de spécialisation des magistrats qui serait fonction de la taille des juridictions. Il lui demande donc de lui communiquer le nombre pour chacune des cours d'appel, au cours de ces trois dernières années, premièrement, des arrêts rendus, deuxièmement, des arrêts ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation et, troisièmement, du nombre des arrêts de cour d'appel ayant été cassés par la Cour de cassation.
Réponse
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