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François Grosdidier
Question écrite N° 1720 au Ministère de l'intérieur.
Financement de la vidéo protection
Question soumise le 26 octobre 2017
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M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la lenteur et l'insuffisance de la mobilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), comme il l'avait déjà fait auprès de son prédécesseur par question publiée au JO le 16/02/2017. Cette question est plus d'actualité que jamais. Les investissements en vidéo-protection qui, jusqu'en 2012, étaient presque toujours subventionnés à 50 %, ont été de moins en moins aidés par l'État et, quand ils l'ont encore été, l'ont été plus faiblement. De surcroît, le délai de réponse ne cesse de s'allonger. Nombre de dossiers déposés en urgence pour sécuriser les écoles à la rentrée 2016, suite à la sensibilisation des communes par l'État en raison du risque terroriste, n'ont toujours pas de réponse à ce jour. Il lui demande donc dans quel délai ces communes auront une réponse ; s'il ne serait pas opportun, compte-tenu du nombre des dossiers, de déconcentrer une partie du fonds au niveau préfectoral ; combien de dossiers de vidéo-protection ont été déposés en 2017 et combien restaient en instance fin 2015 et fin 2016 ; combien ont reçu de réponses et quel est la durée moyenne de réponse en 2016 et en 2017; combien de ces réponses sont positives et à quel taux moyen de subvention ; en 2016 et 2017, combien de dossiers ne portant pas sur des investissements de sécurité, et à quel hauteur, ont été financés alors qu'ils auraient pu relever des fonds de la politique de la ville ? Il lui demande enfin combien de demandes de financement de vidéo-protection sont actuellement en instance, à quelle hauteur se montent les demandes et quelle somme est encore disponible sur le budget 2017 sur le FIPD et, plus spécifiquement, si les crédits sont déjà fléchés, pour la vidéoprotection.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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