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Henri Cabanel
Question écrite N° 1728 au Ministère de la transition
Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau
Question soumise le 26 octobre 2017
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M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les préoccupations exprimées par les responsables des agences de l'eau suite aux arbitrages gouvernementaux ayant présidé à l'élaboration du projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018. Si ceux-ci étaient confirmés, les agences de l'eau seraient confrontées à la fois à une baisse du plafond de leurs ressources – en baisse de 175 millions d'euros en 2018 par rapport au montant encaissé en 2017 – et à une augmentation du montant de leurs contributions obligatoires, au détriment des collectivités territoriales qu'elles subventionnent, évalué à 147 millions par an pour les 11e programmes de 2019 à 2024. Cet arbitrage est donc également très préjudiciable aux capacités d'intervention des collectivités territoriales qui se verront imposer, notamment, une diminution des dotations de treize milliards sur cinq ans. Si ces mesures devaient être maintenues, elles supposeraient que soient définies de nouvelles priorités d'intervention aux agences de l'eau et que soient identifiés plusieurs renoncements. Il lui demande de bien vouloir intervenir afin de permettre aux agences de l'eau de mener à bien leurs missions dans un contexte d'élargissement de leurs compétences.
Réponse
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