Question soumise le 26 octobre 2017

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les subventions attribuées aux restaurants du cœur.

Les restaurants du cœur poursuivent leurs actions au service des plus démunis, se positionnant comme l'une des principales associations d'inclusion sociale.

Dans le département du Gard, ce sont plus de 1 058 607 repas pour adultes, 8 320 repas pour des bébés et 15 600 petits-déjeuners distribués lors de la dernière campagne.

Cette aide alimentaire est à la fois une aide d'urgence indispensable afin de répondre aux besoins alimentaires des personnes, mais également le premier pas d'une démarche globale d'inclusion économique et sociale durable.

La réforme relative à la restauration de la confiance dans la vie politique qui prévoit la suppression de la réserve parlementaire, une ressource importante pour cette association, inquiète fortement les responsables et bénévoles.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a prévu des solutions compensatoires afin de pérenniser les activités des associations à caractère d'utilité publique.

Réponse émise le 11 janvier 2018

Il est tout d'abord important de noter que l'État maintient l'effort correspondant à l'achat de denrées. Dans le cadre du Fonds d'aide Alimentaire aux plus démunis (FEAD) pour lequel l'État intervient à hauteur de 15 % par des crédits annuels, Les restaurants du cœur ont vu leur enveloppe augmenter en 2017 par rapport aux années précédentes et passer à plus de 27M€, dont près de 26M€ consacrés à l'achat de denrées. Par ailleurs, elle l'informe que les projets de la tête de réseau des restaurants du cœur sont financés au titre des crédits nationaux de l'action alimentaire du programme budgétaire 304 et des crédits d'insertion du programme 177 respectivement à hauteur de 225 000€ et de 580 000€ en 2017. Concernant le soutien aux antennes locales, ces dernières bénéficient notamment de l'intervention des crédits déconcentrés pour la conduite de projets locaux (plus de 5 % des crédits leur sont dévolus au titre de la cohésion sociale). Pour les associations d'aide alimentaire et notamment les Restaurants du cœur, d'autres sources d'approvisionnement ont également été favorisées dans le cadre de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. La nécessité de favoriser l'accès à une alimentation suffisante, saine, nutritive et de qualité pour les personnes les plus vulnérables était au cœur des réflexions de l'atelier 12 des états généraux de l'alimentation sur l'insécurité alimentaire. Les travaux vont se poursuivre au niveau national et territorial pour favoriser les synergies et les mutualisations entre les acteurs de l'alimentation et s'assurer que les associations puissent mettre en œuvre les projets qu'elles soutiennent pour lutter contre la précarité et l'exclusion.