Question soumise le 26 octobre 2017

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE).

En effet, la liste des diplômes éligibles permettant d'obtenir cette aide, telle qu'elle figure dans le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016, est très restrictive et ne permet pas de prendre en compte certaines formations, ce qui ne semble pas justifié.

À titre d'illustration, alors que sont visés, pour l'enseignement scolaire, les certificats d'aptitude professionnelle (CAP), bacs professionnels, bacs technologiques, brevets des métiers d'art (BMA), brevets professionnels (BP), brevets professionnels agricoles (BPA) et brevets de technicien (BT), tous les diplômés de niveau V et VI ne sont pas recevables, tels les titulaires d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), ou d'un diplôme d'État de moniteur éducateur.

De même, concernant les diplômes de l'enseignement supérieur, le diplôme d'État d'éducateur spécialisé préparé dans un lycée public ou un institut universitaire de technologie (IUT) figure dans cette liste, ce qui exclut le même diplôme préparé dans un institut régional du travail social. Par ailleurs, le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ne figure pas dans la liste.

Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de publier un décret qui permettrait de modifier cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.