Question soumise le 2 novembre 2017

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Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre du travail interroge Mme la ministre du travail sur la réforme de l'apprentissage et sur la possible convergence en matière d'allégement de charges entre contrats d'apprentissage et contrat de professionnalisation. Développer l'apprentissage nécessite un engagement collectif de l'État, des régions, des partenaires sociaux et des autres acteurs concernés, dans un contexte où la taxe d'apprentissage, qui finance d'autres formations initiales professionnelles et technologiques, a été davantage fléchée vers l'apprentissage. Néanmoins, il convient de penser à un parcours professionnel global, à de possible reconversion. En cela, le contrat de professionnalisation doit être une suite logique du contrat d'apprentissage, au risque de priver les 25-35 ans d'issues en matière de reconversion professionnelle. Elle attire son attention, à ce sujet, sur l'expérimentation mise en place par le département de Loire-Atlantique.

Plus largement, c'est la question de la formation tout au long d'un parcours et la possibilité d'offrir de reconversion professionnelle à tout âge qui se pose, au risque de mettre en place des mesures discriminatoires.

Elle l'interroge notamment sur les nouveautés qui concerneront l'impact négatif de la majoration du salaire des jeunes au-dessus de 20 ans et qui a abouti à ce qu'ils ne trouvent pas d'employeur, le contrat de travail des apprentis et le contenu des diplômes qui doit être du ressort de la branche. Elle lui demande si la réforme prendra en compte cet élément important et si enfin « flexisécurité » rimera avec formation et reconversion tout au long d'un parcours professionnel.

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Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.