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Alain Joyandet
Question écrite N° 1785 au Ministère de la transition
Panneaux solaires et protection du patrimoine
Question soumise le 2 novembre 2017
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés rencontrées par des particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires sur leurs maisons ou leurs immeubles. En effet, il semblerait que les architectes des bâtiments de France refusent, dans certains cas, l'installation de ces panneaux en se fondant sur des motifs ou des considérations tenant à la préservation du patrimoine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le droit en vigueur en la matière et de lui indiquer comment il compte concilier le développement des énergies durables, qu'il appelle de ses vœux, avec la nécessaire protection due au patrimoine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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