Question soumise le 2 novembre 2017

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la question de la couverture internet et mobile en milieu rural.

De nos jours, l'accès à la téléphonie mobile et à internet sont devenus obligatoires pour développer une activité sociale et économique. Or, dans de nombreux départements, persiste la présence de « zones blanches » dans lesquelles la couverture en réseau mobile est absente ou insuffisante.

Dans ces zones, les administrés rencontrent au quotidien des difficultés qui les empêchent de vivre et de travailler correctement et se plaignent légitimement de payer des abonnements sans pouvoir accéder aux services souhaités.

Concernant la téléphonie mobile, la définition d'une « zone blanche » n'a pas évoluée ni été réactualisée depuis sa création en 2001 par l'État, alors que l'usage des mobiles a radicalement évolué. Or, les critères de définition sont aujourd'hui obsolètes et constituent le principal obstacle à un traitement efficace au manque de couverture mobile.

L'appel à projet dit de 800/1 300 sites, qui cible les zones hors centres bourgs où il y a une activité économique ou touristique sans couverture mobile, fait référence à des critères d'éligibilité qui sont également trop restrictifs pour refléter un usage quotidien, et écarte de fait un grand nombre de demandes non retenues.

Concernant internet, malgré les investissements réalisés par les collectivités locales afin de déployer la fibre optique et augmenter les débits dans ces territoires, force est de constater que de nombreux problèmes subsistent. La mixité technologique et un usage plus répandue des technologies mobiles pour pallier au manque de débit est primordial et la couverture en internet mobile revêt de ce fait une dimension encore plus stratégique.

Les critères d'éligibilité aux programmes de développement condamnant de fait l'investissement dans le numérique pour les populations rurales, il lui demande de préciser les dispositions que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour réduire la fracture numérique. Il lui rappelle qu'il est primordial d'agir vite : les particuliers et les professionnels fuient les zones non ou mal desservies en numérique, condamnant à court terme tout déploiement sur ces dernières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.