Question soumise le 2 novembre 2017

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le Premier ministre sur la necessité de maintenir les emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le Gouvernement a confirmé en ce début d'année scolaire un gel des emplois aidés en 2017 ainsi qu'une baisse en 2018 à 200 000 emplois aidés.

Ce choix budgétaire soudain a semé à la fois un sentiment d'injustice et un désordre profond dans l'organisation de nombreux établissements scolaires et réseaux associatifs d'utilité publique dans les territoires prioritaires de la ville.

Au lycée Saint-Exupéry, dans le 15ème arrondissement de Marseille, un établissement sur une superficie de 10 hectares qui accueille plus de 1 800 élèves en zone urbaine sensible, ce sont cinquante postes qui s'apprêtent à être supprimés.

Au regard des difficultés rencontrées dans les réseaux d'éducation prioritaires, et de l'effort en direction de l'éducation dans les quartiers populaires annoncé dans le programme du président de la République, elle lui demande de maintenir les emplois aidés au sein des établissements scolaires et des associations d'utilité publique présents au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Réponse émise le 28 décembre 2017

Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Pour 2018, dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail se poursuit, accompagnée d'une double exigence combinant efficience des moyens publics investis et adaptation aux réalités territoriales. Ainsi, la loi de finances initiale autorise effectivement la mise en œuvre de 200 000 nouveaux contrats aidés recentré sur l'objectif premier d'insertion professionnelle mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu prévaloir par le passé. En 2018, chaque contrat dit aidé aura pour unique ambition l'insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire. Ce nouveau pilotage qualitatif qui doit permettre d'en faire un des leviers efficaces de la politique de l'emploi et de la formation au bénéfice des plus éloignés du marché du travail. Repositionnés en contrats de compétences, ils s'articuleront autour d'un accompagnement renforcé du bénéficiaire et d'engagements, formalisés au moment de la signature du contrat, de l'employeur à développer des compétences et qualités professionnelles du salarié. Enfin, ils seront recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et orientés vers ce dispositif selon le travail de diagnostic réalisé par le conseiller emploi. Enfin, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée en métropole. Néanmoins, les engagements de l'État dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Dans ce cadre, et sous réserve de répondre aux obligations de formation et d'accompagnement des contrats de compétences, les priorités sectorielles du second semestre 2017 seront maintenues en 2018. Il s'agit ainsi des communes rurales en difficulté financière, du secteur d'urgence en matière sociale et de santé ou encore des employeurs intervenant dans les quartiers de la politique de la ville. De plus, comme rappelé dans la lettre envoyée aux préfets du 25 octobre 2017, l'objectif national de 13 % de bénéficiaires de contrats aidés résidents dans les quartiers prioritaires est maintenu. L'effort en faveur des quartiers prioritaires se manifeste également par la mise en œuvre dès 2018 des emplois francs, d'abord pour une phase expérimentale sur la période 2018-2019 sur certains territoires retenus parmi lesquels la métropole marseillaise. Ce dispositif constituait un engagement de campagne du Président de la République. Son objectif est de répondre, de manière innovante, aux discriminations territoriales que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur lieu d'habitation : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d'accéder à un emploi lorsque l'on habite certains quartiers difficiles. Alors que la généralisation de la mesure est prévue en 2020, le Gouvernement a décidé d'accélérer sa mise en œuvre par le biais d'une expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 a dans ce sens été déposé et voté. Le dispositif permettra à une entreprise ou une association, où qu'elle soit située sur le territoire national, de bénéficier d'une prime pour l'embauche en CDI ou en CDD de plus de six mois d'une personne résidant dans l'un des territoires retenus pour l'expérimentation. Cette phase expérimentale constitue une première étape nécessaire pour conforter les conditions d'efficacité du dispositif. Une évaluation de cette phase pilote sera réalisée et permettra, le cas échéant, de formuler des recommandations qui permettront d'ajuster le dispositif en amont de sa généralisation au niveau national. Par ailleurs, pour renforcer l'insertion ou le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi – demandeurs d'emploi de longue durée et jeunes décrocheurs – le Gouvernement a décidé d'accroître massivement les moyens budgétaires consacrés à la formation professionnelle qui leur est dédiée, avec l'objectif de délivrer des formations qualifiantes à un million de chômeurs et un million de jeunes éloignés du marché du travail. Un plan d'investissement dans les compétences (PIC) est ainsi mis en œuvre afin d'adapter les compétences aux emplois. Ciblé sur les publics fragiles et éloignés du marché de l'emploi, ce plan propose une solution complète et personnalisée aux besoins de renforcement des compétences. En premier lieu, il financera des formations longues garantissant un meilleur retour à l'emploi. Il permettra également de renforcer l'accompagnement des personnes fragiles pendant leur formation et leur accès vers l'emploi, de donner aux personnes en recherche d'emploi et aux conseillers en évolution professionnelle une information objective et transparente sur la valeur ajoutée des organismes de formation, de développer un véritable système d'information de la formation professionnelle, de développer les formations à distance, de financer des expérimentations innovantes à très fort potentiel. Il permettra également le repérage des jeunes en difficultés en réduisant de moitié sur le quinquennat les jeunes « invisibles » vis-à-vis du service public de l'emploi. L'extension de la Garantie Jeunes et de l'accompagnement renforcé des jeunes par Pôle emploi conforteront également l'accompagnement des jeunes. Les capacités d'accueil des écoles de la seconde chance et de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) seront également développées.